Mentions Légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marie-legall.fr, l’identité des différentes intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi :

• La propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

• Statut : Entreprise Individuelle, en franchise de TVA

• Siren : 832 153 365

• APE : 9609 Z

• Adresse : 2bis rue du bourg nouveau – 35000 Rennes

• Responsable publication : Mme Le Gall

• Mail de la responsable publication : contact@marie-legall.fr

• Webmestre :  contact@marie-legall.fr

• Hébergeur : Wix

• En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :  CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

- Soit par mail, à : cm2c@cm2c.net
– Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site CM2C.net

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits, 
– La copie de la demande préalable adressée au professionnel.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site marie-legall.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marie-legall.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par madame Marie Le Gall, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site marie-legall.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site marie-legall.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Madame Marie Le Gall s’efforce de fournir sur le site marie-legall.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site marie-legall.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marie-legall.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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GESTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site marie-legall.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marie-legall.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause madame Marie Le Gall ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marie-legall.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marie-legall.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marie-legall.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Marie Le Gall et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marie-legall.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

CREDIT PHOTOS

Marie Le Gall / wix.com

 

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et suggestions au responsable du site à l’adresse du

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